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Dernière mise à jour : [date]
Éditeur du site
Le présent site est édité par : [Prénom NOM], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Fit & Swim [Adresse complète du siège] — [Code postal] [Ville] SIRET : [14 chiffres] · Code APE : [ex. 8551Z — Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs] [Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers] [TVA non applicable, article 293 B du CGI] — ou n° de TVA intracommunautaire si assujetti E-mail : [adresse@domaine.fr] · Téléphone : [numéro]
Adresse. La loi impose de publier une adresse. Si Paul travaille depuis son domicile et ne souhaite pas le rendre public, la solution est une domiciliation commerciale — pas l’omission.
Directeur de la publication
[Prénom NOM], en sa qualité d’éditeur du site.Activité réglementée
L’enseignement de la natation contre rémunération est une activité réglementée au sens de l’article L. 212-1 du code du sport. Elle ne peut être exercée que par une personne titulaire d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, et déclarée auprès de l’administration.- Titre professionnel : [intitulé exact du diplôme]
- Délivré par : [organisme] en [année]
- Carte professionnelle d’éducateur sportif n° [numéro], délivrée par [DRAJES de …], valable jusqu’au [date]
- Révision quinquennale / CAEPMNS : à jour au [date]
- Assurance responsabilité civile professionnelle : [assureur], contrat n° [numéro]
Pourquoi cette section existe. Pour une profession réglementée, la loi exige la mention de la réglementation applicable, du titre professionnel et de l’organisme qui l’a délivré. La plupart des modèles de mentions légales trouvés en ligne l’omettent, parce qu’ils sont écrits pour des sites vitrines ordinaires.
Hébergeur
[Raison sociale de l’hébergeur] [Adresse complète] Téléphone : [numéro] À compléter avec les coordonnées réelles de l’hébergeur — nom, adresse postale et téléphone sont exigés par la loi.Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, identité visuelle, logo, photographies, illustrations et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Crédits photographiques : [auteur / banque d’images / licence]. Police de caractères : [Ideal Gothic — titulaire de la licence et étendue d’usage].
Deux points à vérifier avant publication. D’une part la licence de la police pour un usage web. D’autre part l’origine réelle des photographies du site : celles du hero proviennent de fichiers dont l’origine et la licence restent à confirmer. Revendiquer la propriété d’images qu’on n’a pas le droit d’utiliser est le pire des deux mondes.
Liens hypertextes
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Le traitement des données personnelles collectées via ce site est détaillé dans la politique de confidentialité.Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Médiateur compétent : [nom de l’organisme] — [adresse postale] — [site internet].
Ce n’est pas une formalité rédactionnelle. Il faut réellement adhérer à un dispositif de médiation et signer une convention avec un médiateur référencé par la CECMC. Écrire un nom ici sans convention ne remplit pas l’obligation. Le manquement est passible d’une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique.