Conditions générales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [date]
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de cours particuliers de natation proposés par [Prénom NOM], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Fit & Swim (ci-après « le prestataire »), à toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle (ci-après « le client »). Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document. Le prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.Article 2 — Identité du prestataire
[Prénom NOM] — [adresse] — SIRET [numéro] — [e-mail] — [téléphone]. Titulaire de [diplôme] et de la carte professionnelle d’éducateur sportif n° [numéro]. Assurance responsabilité civile professionnelle : [assureur], contrat n° [numéro].Article 3 — Prestations
Le prestataire propose des cours de natation individuels, dispensés à la piscine Aqualoft, [adresse], à Ferrières-en-Brie (77164).- Découverte / Enfant — 30 minutes — 30 €
- Standard / Adulte — 45 minutes — 45 €
- Performance — 60 minutes — 60 €
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. [TVA non applicable, article 293 B du CGI.] Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.Article 5 — Réservation
Les réservations s’effectuent en ligne, via le module de réservation du site. Les créneaux sont ouverts à la réservation [J-5] avant la date du cours. La réservation est ferme et définitive à réception de la confirmation adressée par e-mail. Le prestataire se réserve le droit de refuser une réservation en cas de demande anormale, de litige antérieur, ou d’incompatibilité entre la demande et les conditions d’encadrement.Article 6 — Paiement
[Modalités : paiement intégral en ligne à la réservation / versement d’un acompte de X % / paiement sur place.] Les paiements en ligne sont traités par [prestataire de paiement]. Le prestataire n’a jamais accès aux données bancaires du client.
« Acompte » ou « arrhes » ? Ce n’est pas un synonyme, et le choix vous engage. À défaut de mention contraire dans le contrat, les sommes versées d’avance sont légalement des arrhes (article L. 214-1 du code de la consommation) : le client peut renoncer en les perdant, et le prestataire qui renonce doit en restituer le double. Avec un acompte, les deux parties sont fermement engagées : le client doit le prix entier même s’il ne vient pas, mais le prestataire ne peut plus se dédire. Décidez lequel vous voulez et écrivez le mot correspondant — l’ambiguïté sera tranchée contre vous.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28, 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Les cours de natation réservés sur un créneau horaire précis relèvent de cette exclusion : le client ne dispose donc pas du délai de rétractation de quatorze jours. Cette information est rappelée sur la page de présentation de l’offre, dans le récapitulatif de commande et dans l’e-mail de confirmation. [En revanche, l’achat d’un carnet de séances sans dates déterminées ouvre au client un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.] À conserver uniquement si vous vendez des carnets.
La limite de cette exclusion. Toute restriction au droit de rétractation s’interprète strictement. Elle tient parce que le cours est rattaché à une date précise. Un carnet de dix séances vendu sans dates n’est pas couvert par le 12°, et la clause tomberait devant un juge. Par ailleurs, l’exclusion doit être portée à la connaissance du client de façon explicite et visible avant la validation de la commande — une case à cocher dans le tunnel de réservation, pas seulement cet article.
Article 8 — Annulation ou report par le client
- Plus de [48] heures avant le cours : [report gratuit sur un autre créneau / remboursement intégral].
- Entre [48] et [24] heures : [report possible une fois / retenue de X %].
- Moins de [24] heures, ou absence au cours : la séance est due en intégralité.
Article 9 — Annulation par le prestataire
En cas d’empêchement du prestataire, de fermeture de la piscine, de non-conformité de la qualité de l’eau ou de tout événement rendant le cours impossible, le client se voit proposer un report sur un créneau équivalent ou, à son choix, le remboursement intégral des sommes versées, sous [14] jours. Aucune indemnité complémentaire ne peut être réclamée à ce titre.Article 10 — Retard
En cas de retard du client, le cours se termine à l’heure initialement prévue, le créneau suivant étant réservé à un autre élève. La séance est due en intégralité.Article 11 — Accès à la piscine et règlement intérieur
Le client s’engage à respecter le règlement intérieur de la piscine Aqualoft, ainsi que les consignes du personnel de l’établissement et du prestataire. Équipement requis : [maillot de bain — type accepté], [bonnet], serviette. Lunettes recommandées. Le prestataire peut refuser l’accès au bassin à toute personne dont le comportement ou l’état présente un risque pour elle-même ou pour autrui, sans remboursement.Article 12 — Santé du client
Le client déclare être en état de pratiquer la natation et ne pas présenter de contre-indication médicale. Il informe le prestataire de toute pathologie, traitement ou limitation susceptible d’avoir une incidence sur le déroulement du cours ou sur sa sécurité. [Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la natation peut être demandé.]
Attention au RGPD. Une information de santé est une donnée « sensible » au sens de l’article 9 du RGPD. Si vous la collectez par écrit — formulaire de réservation, e-mail, fiche élève — il faut un consentement explicite, une durée de conservation courte et un stockage restreint. Le plus simple et le plus sûr reste de recueillir cette information oralement, en début de séance, sans l’enregistrer.